Nos Conditions Générales d'Utilisation

Le document ci-après est l'entière propriété de Happy Van, toute copie totale ou partielle est interdite.

1. PREAMBULE 

 1.1 La Société HAPPY VAN, société à actions simplifiées au capital de 15 000 euros, dont le siège est situé à LATTES (34070), 800 rue de la Jasse de Maurin, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Montpellier sous le numéro 535 083 679 (ci-après désignée par « HAPPY VAN »), a pour activité la location de courte durée de véhicules de tourisme de types Camping car pour les particuliers.

 1.2 HAPPY VAN dispose d'un Site Internet, consultable à l'adresse suivante www.happy-van.com, dont l'objet est d'offrir aux Utilisateurs des réservations de location de véhicules avec prépaiement dans les conditions exposées dans les Conditions Générales de Location.

1.3 Les présentes Conditions Générales d'Utilisation ont pour objet de définir les dispositions qui s'appliquent aux Utilisateurs du Site regroupant :

• Les « Visiteurs » définis comme les internautes accédant au Site et qui ne procèdent pas à une réservation de véhicules ;
• Les « Utilisateurs » définis comme les internautes procédant à une réservation de véhicules, et/ou inscrits sur le Site (en ayant ouvert un compte).

1.4 Toutes les réservations passées par l'intermédiaire du Site sont soumises sans réserve aux présentes Conditions Générales d’Utilisation et aux Conditions Générales de Location.

1.5 L'Utilisateur déclare avoir pris connaissance de ces Conditions Générales d'Utilisation du Site et des Conditions Générales de Location avant la confirmation de sa demande de réservation. En cliquant sur le Site sur le bouton « Confirmer votre demande », l'Utilisateur accepte sans réserve l'ensemble des conditions générales HAPPY VAN.

 2. UTILISATION DU SITE

2.1 L’Utilisateur ne peut utiliser le présent Site Internet que conformément aux présentes Conditions Générales et, en tout état de cause, à des fins licites et appropriées, y compris conformément aux lois, réglementations et codes de déontologie applicables en France ou autre pays à partir duquel vous accédez au Site Internet.

2.2 L’Utilisateur s’engage notamment à ne pas :

• Publier, transmettre ou diffuser des informations sur ou via le présent Site Internet qui sont ou pourraient être dommageables, obscènes, diffamatoires, offensant, inapproprié, choquant, abusif, injurieux, raciste, incitant à la haine raciale, à la violence, constituant une apologie des crimes contre l’humanité, pédopornographique, susceptible de porter atteinte à la dignité humaine ou à la vie privée d’autrui, illégal, contraire aux lois en vigueur ou illicites ;
• Utiliser le présent Site Internet d’une manière constituant ou susceptible de constituer une contrefaçon des droits d’un tiers ;
• Effectuer des réservations non autorisées, fausses ou frauduleuses ;
• Usurper l’identité d’un tiers ;
• Diffuser ou publier des informations inexactes, fausses ou incomplètes ;
• Utiliser un logiciel, un sous-programme ou un dispositif pour interférer ou tenter d’interférer électroniquement ou manuellement dans le fonctionnement ou les fonctionnalités du présent Site Internet, y compris, notamment, en chargeant ou en mettant à disposition par quelque moyen que ce soit des fichiers contenant des données corrompues ou des virus, chevaux de Troie, bombes logiques, ou autre code malicieux ou malveillant destiné à interrompre, suspendre, détruire ou limiter les fonctionnalités de tout équipement de télécommunications ;
• Effectuer tout acte qui surchargerait de manière déraisonnable ou disproportionnée le Site Internet ou toute infrastructure connexe ;
• Se livrer à des activités commerciales de toutes sortes sans l’autorisation préalable écrite d’HAPPY VAN ;
• Collecter, traiter et/ou conserver des données à caractère personnel relatives à d’autres utilisateurs, le cas échéant en relation avec la conduite des activités prohibées aux présentes ;
• Couvrir ou masquer des bannières publicitaires sur toute page du Site Internet au moyen de HTML/CSS, entre autres ;
• Modifier, hacker, adapter ou autrement modifier le Site ou tout site tiers de sorte à faussement sous-entendre qu’il est associé au Site ;
• Enfreindre de toute autre manière la législation applicable.

2.3 Lorsque l’Utilisateur manque à l’une quelconque des stipulations des présentes Conditions Générales, et sans préjudice des autres droits d’HAPPY VAN (en vertu de la loi ou tout autre fondement), HAPPY VAN se réserve le droit :

• D’annuler les réservations de l’Utilisateur sans le consulter préalablement, et/ou
• Lui refuser l’accès au présent Site Internet.

3. PROPRIETE DU SITE

3.1 Le Site est la propriété exclusive d’HAPY VAN. D'une manière générale, HAPPY VAN accorde un droit gratuit, personnel, non-exclusif et non-transférable d'accès et d'utilisation du Site, tout autre droit étant expressément exclu sans l'accord préalable écrit d’HAPPY VAN.

3.2 Les marques, droits d’auteur (copyright), droits sur les bases de données et autres droits de propriété intellectuelle portant sur les éléments présents sur le Site Internet (ainsi que l’organisation et la présentation dudit Site Internet) et le code logiciel sous-jacent sont la propriété exclusive d’HAPPY VAN ou de ses concédants.

3.3 L’Utilisateur s’interdit de copier, modifier, altérer, publier, diffuser, distribuer, vendre ou transférer tout ou partie des éléments du présent Site Internet ou du code logiciel sous-jacent, sans l’accord écrit préalable d’HAPPY VAN. Toutefois, le contenu de ce Site Internet peut être téléchargé, imprimé ou copié à des fins personnelles et non commerciales.

4. MODIFICATIONS DU PRESENT SITE INTERNET ET DES CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

4.1 HAPPY VAN peut apporter des améliorations ou modifier les informations, services, produits et autres éléments mis à disposition sur le présent Site Internet ou faire cesser l’accès au Site Internet, à tout moment et sans préavis. 

 4.2 HAPPY VAN peut également modifier les présentes Conditions Générales à tout moment. Ces modifications entreront en vigueur immédiatement dès la publication des Conditions Générales modifiées sur le Site Internet. En conséquence, en continuant d’accéder au Site Internet ou en continuant de l’utiliser, l’Utilisateur sera réputé accepter les Conditions Générales ainsi modifiées.

5. LIENS HYPERTEXTES

A. Liens hypertextes établis depuis le Site

5.1 Le Site peut contenir des liens hypertextes pointant vers d'autres sites Internet qui n'appartiennent pas à HAPPY VAN ou ne sont pas contrôlés par HAPPY VAN qui n'exerce aucun contrôle sur le contenu, les chartes de protection des données personnelles ou les pratiques des sites tiers et décline toute responsabilité à cet égard.

5.2 HAPPY VAN  n'est pas responsable de la disponibilité de ces sites et ressources externes et ne cautionne ni la publicité, ni les produits ou autres matériels figurant sur ces sites Internet ou ressources externes voire accessibles depuis ceux-ci.

5.3 HAPPY VAN  ne peut être tenu responsable de toute perte ou dommage que les internautes pourraient subir du fait de la mise à disposition de ces sites ou ressources externes ou du fait de la confiance que les internautes accordes quant à l'exhaustivité, l'exactitude ou l'existence de toute publicité, tout produit ou autre matériel sur ces sites Internet ou ressources, voire accessibles depuis ceux-ci.

B. Liens hypertextes renvoyant au Site

5.4 Aucun lien hypertexte en direction du Site ne peut être utilisé et/ou inséré sans l'autorisation écrite et préalable d’HAPPY VAN.

6.DONNEES PERSONNELLES ET VIE PRIVEE

A. Données collectées

6.1 Les données collectées et ultérieurement traitées par les soins du Site sont celles que l'Utilisateur transmet volontairement au Site lors d’une réservation en ligne. Les données collectées pour un Utilisateur concernent a minima, le nom de famille, le prénom, une adresse de messagerie électronique valide, un numéro de téléphone valide.

6.2 Ces données permettent à HAPPY VAN de procéder à la réservation du véhicule, de contacter l’Utilisateur en cas de problème lors du traitement de sa demande et de lui envoyer une confirmation de réservation.

6.3 Les données collectées automatiquement par le Site sont l'adresse IP (adresse de la connexion de l'internaute), à l'exclusion de toute autre.

6.4 HAPPY VAN peut également collecter des informations de manière automatique par l'utilisation de cookies qui permettent de suivre la navigation de l’Utilisateur sur le Site et de personnaliser le Site pour lui. HAPPY VAN utilise à la fois des cookies de session et des cookies persistants. Un cookie persistant ne s’efface pas après la fermeture de du navigateur de l’Utilisateur et peut ainsi être utilisé lors de ses visites ultérieures du Site. Un cookie de session est un cookie temporaire qui disparaît dès la fermeture du navigateur ou la déconnexion, par l’Utilisateur, de son compte. L’Utilisateur peut paramétrer son navigateur afin qu’il l’informe avant qu’il ne reçoive un cookie, lui donnant ainsi la possibilité de l’accepter ou de le refuser. L’Utilisateur peut également paramétrer son navigateur afin qu’il refuse les cookies. Dans ce cas, certaines fonctionnalités et parties du Site pourraient ne pas fonctionner normalement.

6.5 Les données relatives au paiement en ligne (numéro de carte de crédit) sont traitées directement par l’organisme bancaire dépositaire du compte, elles ne transitent pas par nos serveurs et ne sont en aucun cas enregistrées par le Site.

6.6 Les données relatives au paiement par virement bancaire (coordonnées RIB/IBAN) sont enregistrées pour le suivi et la vérification de la transaction. Les données relatives au paiement par chèque (nom de l’émetteur, numéro du chèque, nom de la banque) sont enregistrées pour le suivi et la vérification de la transaction.

6.7 Dans le cadre des réservations sur Internet, HAPPY VAN propose à l’Utilisateur la création d’un compte, afin de lui permettre d'éviter de saisir à nouveau ses coordonnées lors de ses prochaines réservations. Ces données seront sauvegardées en mode sécurisé. L’Utilisateur souhaitant bénéficier de cette fonctionnalité doit enregistrer son compte, à la fin de la réservation, en créant son mot de passe. En aucun cas HAPPY VAN ne procède à cet enregistrement sans l’autorisation de l’Utilisateur. La suppression de son compte en ligne n'effacera pas ses données personnelles qu’HAPPY VAN retient dans ses fichiers. L’Utilisateur peut à tout moment visualiser et/ou rectifier ses données personnelles dans les conditions définies ci-après.

B. Traitement des données personnelles et déclaration à la CNIL

6.8 Le présent Site a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL conformément à la Loi Nº78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés sous le numéro de récépissé 1574008.

C.  Droit d'accès et de rectification des données personnelles

6.9 Conformément aux dispositions des articles 38, 39 et 40 de la Loi 78-17 du 6 Janvier 1978 « Informatique et Libertés », l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de modification ou de rectification de ces données ainsi que du droit de s’opposer à ce que ces données fassent l’objet d’un traitement, en écrivant par courrier à HAPPY VAN, 3 rue des Roses, 34970 LATTES.

7. CESSATION DE RELATION AVEC HAPPY VAN

7.1 Les présentes Conditions Générales d'Utilisation s'appliquent :

• Pour le Visiteur : de sa connexion au Site à la fin de sa navigation ;
• Pour l’Utilisateur : de sa connexion au Site à la fin de sa navigation ou, en cas de création d’un compte en ligne, de la création de son compte jusqu'à sa clôture.

7.2 HAPPY VAN peut à tout moment et sans préavis mettre fin aux présentes si l'Utilisateur ne respecte pas l'une des dispositions des Conditions Générales d'Utilisation

8. LIMITATION DE RESPONSABILITE

HAPPY VAN ne sera en aucun cas responsables des pertes ou dommages indirects de quelque nature que ce soit, résultant de l’accès, de l’utilisation, d’une interruption ou d’un dysfonctionnement du présent Site Internet ou de toutes informations y figurant.

9. EXCLUSION DE GARANTIES

9.1 Dans la limite prévue par la loi, HAPPY VAN exclue toutes garanties concernant les informations, services et éléments contenus dans le présent Site Internet. L’ensemble de ces informations, services et documents sont fournis sans garantie d’aucune sorte.

9.2 HAPPY VAN ne garant pas que le service sera, en partie ou en totalité, ininterrompu, exempt d’erreur et de virus, opportun, sécurisé, exact, fiable ou qu’il présentera d’autres qualités ni que le contenu sera téléchargeable sans risque. L’Utilisateur reconnaît et accepte que ni HAPPY VAN ni aucune personne participant à la fourniture du Site Internet et/ou de ses services ne fournissent de conseils professionnels quelle qu’en soit la nature. L’Utilisateur utilise ces conseils et toutes autres informations à ses propres risques ; HAPPY VAN n’assume aucune responsabilité à ce titre.

10. SECURITE INFORMATIQUE

D'une façon générale, L'Utilisateur s'engage à n'avoir aucune activité sur le Site susceptible de perturber ou de tenter de perturber les activités du Site.

11. CLAUSE SALVATRICE

Si l'une ou plusieurs dispositions des présentes Conditions Générales d'Utilisation s'avèrent privées d'effet, cette circonstance n'affectera en rien la validité des autres dispositions des Conditions Générales d'Utilisation ni celle des Conditions Générales dans leur ensemble. Il en serait de même dans l'hypothèse où les présentes Conditions Générales d'Utilisation comporteraient des lacunes. La clause devant être supprimée ou qui est manquante, sera remplacée par une disposition juridiquement valable et conforme à l'objet des présentes Conditions Générales d'Utilisation.

12. CONFLIT, COMPETENCES ET LOI APPLICABLE

Ces Conditions Générales d'Utilisations sont régies, interprétées et appliquées conformément au droit français, la langue d'interprétation étant la langue française en cas de contestation sur la signification d'un terme ou d'une disposition des présentes. Sous réserve des dispositions d'ordre public applicables en matière de compétence juridictionnelle, les tribunaux de Montpellier seront seuls compétents pour connaître de tout litige relatif aux présentes.